Je suis un futur apprenti dans un métier du BTP !

Qu'est-ce que l'apprentissage ?

L'apprentissage est un mode de formation initiale aux métiers. Il consiste à acquérir des compétences dans un métier en combinant expériences de terrain (formation en entreprises) et connaissances théoriques (Formation à l'école CFA). Bref, vous avez à la fois un pied en entreprise et un pied en CFA. LE contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier en alternance permettant de recruter et de former un jeune pour qu’il acquière une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

A quel âge puis-je commencer un apprentissage ?

Le statut d'apprenti est réservé aux personnes qui débutent un apprentissage entre 16 et 29 ans révolus. Des dérogations peuvent être accordées :
  • Jeunes d’au moins 15 ans ayant accompli leur scolarité jusqu’en troisième.
  • Jeunes ayant accompli leur scolarité jusqu’en troisième atteignant l’âge de 15 ans au cours de l’année civile : inscription en CFA sous statut scolaire dans l’attente de la conclusion du contrat d’apprentissage à l’âge de 15 ans
  • Jeunes de plus de 29 ans, dans certains cas spécifiques : poursuite d’apprentissage, rupture involontaire du contrat, travailleur handicapé, création ou reprise d’entreprise, sportif de haut niveau.

Quel sera mon statut d'apprenti ?

L'apprenti est un jeune travailleur en formation alternée. Il bénéficie des dispositions légales et conventionnelles applicables à tous les salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation d'apprenti. Les lois vis-à-vis de l'apprenti se trouvent dans le Code du Travail.

Aurai-je toujours mes vacances scolaires ?

Non. Vous entrez dans le monde du travail. Vous perdez le bénéfice de l'ensemble des congès scolaires de votre zone. Comme tout salarié du BTP, vous aurez droit à 5 semaines de congès payés pour un travail à temps plein. Cependant, comme tout travail méritant salaire, vous percevrez une rémunération chaque mois.

Quelle sera ma rémunération ?

L’accord BTP du 8 février 2005 prévoit les taux de rémunération ci-dessous, fixés en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel. La rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation. Les contrats en un an pour préparer un diplôme connexe ou une mention complémentaire font l’objet d’une majoration de 15 points. L’assiette forfaitaire est supprimée.
Cas général (sous réserve de dispositions régionales plus favorables)

Pour un apprenti en CAP ou en BP :
Moins de 18 ans18 à 20 ans21 ans et plus
1er année40%50%55%
2e année50%60%65%
3e année60%70%80%

Comment devenir apprenti ?

La première démarche est de trouver une entreprise qui accepte de vous prendre en formation. L'accord de principe obtenu, vous devez rendre administrativement légal votre partenariat : vous devez signer un contrat d'apprentissage qui engage l'employeur (l'entreprise) et l'apprenti (les parents s'il est mineur).

Où peut-on retirer le contrat d'apprentissage vierge ?

Le contrat d'apprentissage est disponible auprès de la chambre consulaire dont dépend l'employeur (Chambre des métiers ou Chambre de Commerce et d'Industrie). Il est également téléchargeable sur le site internet gouvernemental http://www.alternance.emploi.gouv.fr

Qui s'occupe de l'apprenti dans l'entreprise ?

Le responsable de l'entreprise. Néanmoins, la signature du contrat d'apprentissage suppose que l'entreprise nomme un salarié qualifié (sous réserve qu'il remplisse les conditions de formation) comme maitre d'apprentissage pour l'apprenti.

Comment se passe l'alternance CFA et Entreprise ?

Le CFA s'engage à accompagner l'apprenti et l'entreprise dans l'effort de formation. A cet effet, l'apprenti doit suivre des enseignements généraux, professionnels et techniques à hauteur d'une semaine sur trois. Les deux autres semaines étant réservées à l'acquisition de compétences sur le terrain, donc en entreprise.

Je suis une entreprise formatrice !

Pourquoi prendre un apprenti ?

Choisir la voie de l'apprentissage est la voie royale pour garantir une formation de qualité aux ouvriers du BTP. L'apprentissage assure l'avenir de l'entreprise. Il offre l'opportunité de former un ouvrier en corrélation avec les pratiques de l'entreprise d'accueil. Prendre un apprenti est surtout une démarche citoyenne dans le sens où l'entreprise, acteur social majeur, accompagne un individu en pleine construction, à acquérir des compétences et savoir-faire et garantit une insertion professionnelle.

Quelles sont mes obligations ?

L'employeur s'engage à
  • Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
  • Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise,
  • Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA,
  • L'inscrire à l'examen,
  • Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux
L'entreprise doit également être alerte vis à vis du respect des règles législatifs surtout en terme de sécurité de l'apprenti.

Quelles procédures lors de la signature d'un contrat d'apprentissage ?

  • Prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.
  • Garantir les équipements, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage.
  • Remplir et signer le formulaire Cerfa FA13, disponible sur le site du ministère de l’Emploi et sur le portail de l’alternance (possibilité de le remplir en ligne — signature du Cerfa obligatoire ; à défaut, le contrat est nul et ne peut recevoir exécution).
  • Jusqu’au 31 décembre 2019 : transmettre le Cerfa dans les cinq jours de sa conclusion, pour enregistrement à la chambre consulaire.
  • À partir du 1er janvier 2020 : dépôt du contrat auprès de l’OPCO.
  • Aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l’apprenti (pour la conclusion, l’enregistrement ou la rupture du contrat), ni à l’employeur (pour l’enregistrement du contrat).
  • Organiser la visite médicale avant l’embauche si l’apprenti est mineur, ou dans les deux mois s’il est majeur. Possibilité de passer par la médecine de ville en cas d’indisponibilité du service de santé au travail.
  • Déclarer l’apprenti auprès de l’Urssaf dans les huit jours qui précèdent l’embauche.
  • En cas de rupture du contrat, constater la rupture par écrit et la notifier au directeur du CFA, à la chambre consulaire ainsi qu’à l’Urssaf.

Quelle est la nature du contrat ?

CDD ou CDI comportant une période d’apprentissage (nouvelle embauche en CDI ou suspension du CDI existant pour conclure un contrat d’apprentissage avec l’employeur).

Quelle peut être la durée du contrat ?

  • CDD ou période d’apprentissage en début de CDI : durée du cycle de formation, entre six mois et trois ans.
  • Possibilité de préparation à l’apprentissage en amont du contrat d’apprentissage.
  • Possibilité d’adaptation en raison du niveau initial de compétence de l’apprenti.
  • Durée comprise entre six mois et un an, en cas de diplôme connexe, de mention complémentaire, de préparation d’un diplôme de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu.
  • Possibilité de faire débuter le contrat d’apprentissage trois mois avant ou après le début du cycle de formation.

Quelques conditions particulières du contrat d'apprentissage...

  • Ouverture du compte personnel d’activité (CPA) aux apprentis depuis le 1er janvier 2017.
  • Obligations de l’employeur : inscrire l’apprenti dans un CFA, l’inscrire à l’examen qui doit se dérouler pendant la durée du contrat ou de la période d’apprentissage, veiller à sa participation aux épreuves et assurer sa formation pratique en entreprise.
  • Obligations de l’apprenti : travailler pour son employeur et suivre la formation.
  • Rupture : libre au cours des 45 premiers jours, consécutifs ou non, en entreprise. Au-delà : rupture d’un commun accord, licenciement pour faute grave, exclusion du CFA, inaptitude de l’apprenti, ou encore à l’initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé, sous réserve d’en informer son employeur par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
  • Possibilité de démission pour l’apprenti, avec recours à un médiateur.
  • Pas d’indemnité de fin de contrat.
  • Non-prise en compte de l’apprenti dans l’effectif de l’entreprise (sauf pour la tarification AT/MP).
  • Possibilité de souscrire des contrats successifs pour obtenir des qualifications différentes, pour un même apprenti dans la même entreprise, sans conditions de délai.
  • Possibilité de prolonger le contrat ou la période d’apprentissage d’un an en cas d’échec à l’examen.
  • Possibilité pour un jeune sans employeur et sans contrat de travail de suivre une formation pendant un an, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.
  • Possibilité pour deux employeurs de conclure conjointement un contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières ou d’accueil dans d’autres entreprises.
  • Délivrance de la carte d’étudiant des métiers au bénéficiaire du contrat d’apprentissage.
  • Droit à congé de cinq jours ouvrables rémunéré au bénéfice de l’apprenti pour la préparation des épreuves (dans le mois qui précède les épreuves).
  • Possibilité dans le BTP, pour les apprentis mineurs, de faire des heures supplémentaires, sur information de l’inspecteur du travail, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine. Contrepartie sous forme de repos compensateur.

Quelles sont les critères liés à la formation ?

  • Entretien d’évaluation de la formation avec le CFA dans les deux mois suivant la conclusion du contrat.
  • Formation générale, associée à une formation technologique et pratique qui complète la formation reçue en entreprise, assurée par le CFA.
  • Contrôle pédagogique des formations conduisant à l’obtention d’un diplôme, au regard du référentiel.
  • Possibilité d’en effectuer une partie en formation ouverte à distance (FOAD).
  • Possibilité d’effectuer la formation pratique dans plusieurs entreprises, en France ou à l’étranger.
  • Expérimentations sur trois ans : formation pratique chez trois membres quand l’employeur est un GEIQ + dans les prisons dès janvier 2020.

Mineurs et travaux réglementés...

Pour les apprentis mineurs amenés à effectuer certains travaux figurant sur la liste des travaux réglementés
  • Simple déclaration de dérogation à l’inspecteur du travail, après avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels et à la mise en oeuvre des actions de prévention, sous peine de retrait de l’affectation de l’apprenti.
  • Déclaration valable trois ans. à renouveler tous les trois ans.

Quel montant de l'aide unique versée par l’ASP ?

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés.
  • Pour la préparation d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent ou inférieur au baccalauréat :
    • 4 125 € la première année d’éxécution du contrat ;
    • 2 000 € la seconde année d’éxécution du contrat ;
    • 1 200 € la troisième année d’éxécution du contrat.

Pas d'apprenti sans maitre d'apprentissage... quid?

  • Désignation d’un maître d’apprentissage, responsable de l’encadrement du jeune en entreprise ; l’employeur veille à ce qu’il bénéficie de formations.
  • Possibilité de constituer une équipe tutorale au sein de laquelle est désigné un maître d’apprentissage référent qui assure la coordination et la liaison avec le CFA.
  • Le maître d’apprentissage doit :
    • être majeur, et faire preuve de compétences pédagogiques ;
    • présenter des compétences professionnelles.
    • encadrer au maximum deux apprentis ou élèves en DIMA et un apprenti redoublant ;
    • signer la « charte du maître d’apprentissage », par laquelle il accepte de favoriser l’accueil et l’intégration du jeune dans l’entreprise, et de l’aider à confirmer son projet professionnel et à acquérir la qualification visée ;
  • Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 :
    • être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité de celui préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent,
    • et justifier d’un an d’activité professionnelle en rapport avec la qualification visée ;
    • ou justifier de deux ans d’activité professionnelle en rapport avec la qualification visée ;
  • Maître d’apprentissage confirmé (MAC) (CQP de branche) : Depuis février 2013, tout nouveau maître d’apprentissage salarié doit être formé. Tous les maîtres d’apprentissage salariés qui en remplissent les conditions doivent obtenir le titre de MAC.
    Titre décerné par la CPREF aux personnes justifiant :
    • d’au moins deux ans d’exercice des fonctions de tuteur de jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
    • de l’acquisition de compétences et d’un savoir-faire en matière tutorale et pédagogique ;
    • être responsable de la formation de l’apprenti ;
    • contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
    • avoir suivi une formation de maître d’apprentissage ou, à défaut, passer devant un jury paritaire.

Le CFA peut-il former des adultes ?

Absolument. De manière générale, nous sommes au service des entreprises. De première compétence en apprentissage, nous développons ces dernières années un fort savoir-faire en matière de formation pour adultes.

Quelles sont les formations pour adultes au CFA ?

Globalement, nous pouvons répondre à de nombreuses demandes en nous adaptant au mieux aux contraintes des entreprises. Nous proposons dans notre catalogue des formations en secourisme (SST), en habilitation (R408 Echafaudage, H0B0, B1V, ...), en lecture de plan, en utilisation de logiciels de DAO dédiés au BTP, ... Une liste non exhaustive de formations pratiques dans les différents domaines du BTP peut être proposée pour des groupes ou des adultes individuels.
Plusieurs actions de formation de demandeurs d'emploi sont construites en partenariat avec l'AFPA. Elles peuvent porter sur différents métiers et sont liées à un processus certifiant tel que le CQP ou le Titre Professionnel. Contactez-nous pour connaitre les actions de formation en cours ou à venir !

Comment financer ces formations continues ?

Les formations peuvent être financées sur vos fonds propres. Néanmoins, le législateur a prévu divers modes de financement, pour les indépendants (via le Fongecif) ou les salariés du BTP (via constructys).

J'ai d'autres questions. Que faire ?

Pour toutes questions relatives à la formation en apprentissage ou pour adultes, nous vous invitions à prendre contact avec notre établissement.